Décret exécutif n° 98-216
· ج.ر عدد 46 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-216 du 29 Safar 1419 correspondant au 24 juin 1998 modifiant le décret n° 83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcs nationaux
Article 2
Les dispositions de l'article 9 du décret n° 83-458 du 23 juillet 1983 susvisé sont modifiées comme suit :
"Art. 9. - Le directeur du parc national est nommé par décret exécutif, sur proposition du ministre chargé des forêts".