Article 14
Le tableau prévu à l'article 13 du décret exécutif n° 92-120 du 14 POSTES SUPERIEURS mars 1992 susvisé, est modifié comme suit :
CLASIFICATION Catégorie Section Indice Sous-directeur à la direction régionale des impôts et à la direction des impôts de wilaya pourvu dans les conditions fixées au 1º de l'article 4.. 19 5 714 Sous-directeur à la direction régionale des impôts et à la direction des impôts de wilaya pourvu dans les conditions fixées au 2º de l'article 4.. 18 5 645 Chef de bureau à la direction régionale des impôts et à la direction des impôts de wilaya pourvu dans les conditions fixées au 1º de l'article 5.. 17 5 581 Chef de bureau à la direction régionale des impôts et à la direction des impôts de wilaya pourvu dans les conditions fixées au 2º de l'article 5.... 16 1 482 Chef d'inspection d'impôts pourvu dans les conditions fixées au 1º de l'article 7.. 17 1 534 Chef d'inspection d'impôts pourvu dans les conditions fixées au 2º de l'article 7.. 16 1 482 Chef d'inspection d'impôts pourvu dans les conditions fixées au 3º de l'article 7.. 14 5 424 Receveur du timbre pourvu dans les conditions fixées au 1º de l'article 7 bis..
Receveur du timbre pourvu dans les conditions fixées au 2º de l'article 7 bis Receveur du timbre pourvu dans les conditions fixées au 3º de l'article 7 bis..
Receveur des impôts hors catégorie pourvu dans les conditions fixées au 1º de Receveur des impôts hors catégorie pourvu dans les conditions fixées au 2º de 16 4 512 .. 15 4 462 14 1 392 l'article 8.......... 18 1 593 l'article 8. 16 5 522 Receveur des impôts de lère catégorie pourvu dans les conditions fixées au 1º de l'article 9...... 17 2 545 Receveur des impôts de lère catégorie pourvu dans les conditions fixées au 2º de l'article 9...... 16 1 482 Receveur des impôts de lère catégorie pourvu dans les conditions fixées au 3º de l'article 9...... 14 5 424 Receveur des impôts de 2ème catégorie pourvu dans les conditions fixées au 1º de l'article 10... 16 5 522 Receveur des impôts de 2ème catégorie pourvu dans les conditions fixées au 2º de l'article 10.. 15 5 472 Receveur des impôts de 2ème catégorie pourvu dans les conditions fixées au 3º Receveur des impôts de 3ème catégorie pourvu dans les conditions fixées au 1º de l'article 10... 14 4 416 de l'article 11... 15 4 462 Receveur des impôts de 3ème catégorie pourvu dans les conditions fixées au 2º de l'article 11... 14 2 400 Fondés de pouvoir de recette hors catégorie et lère catégorie pourvus dans les conditions fixées au ler de l'article 12... 16 4 512 Fondés de pouvoir de recette hors catégorie et lère catégorie pourvus dans les conditions fixées au 2ème de l'article 12...
Chefs de service de l'inspection et des recettes hors catégorie et lère catégorie : 16 1 482 * Chef de service pourvu dans les conditions fixées au ler de l'article 12 bis. 16 4 512 * Chef de service pourvu dans les conditions fixées au 2ème de l'article 12 * Chef de service pourvu dans les conditions fixées au 3ème de l'article 12 bis....... 15 4 462 bis.... 14 1 392 Chefs de service des recettes de 2ème et 3ème catégories pourvus dans les conditions fixées au ler de l'article 12 ter... 15 4 462 Chefs de service des recettes de 2ème et 3ème catégories pourvus dans les conditions fixées au 2ème de l'article 12 ter... 14 1 392 Fondés de pouvoir des recettes de 2ème et 3ème catégories pourvus dans les conditions fixées au ler de l'article 12 quater.. 15 4 462 Fondés de pouvoir des recettes de 2ème et 3ème catégories pourvus dans les conditions fixées au 2ème de l'article 12 quater.. 14 1 392
