Décret exécutif n° 98-212
· ج.ر عدد 45 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-212 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 complétant les dispositions du décret exécutif 4 février 1997 fixant la liste des activités professionnelles travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de au 20 juin 1998 complétant les dispositions du décret exécutif n° 97-48 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 fixant la liste des professions, branches et secteurs d'activités assujettis aux congés payés
Article 2
Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 97-48 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997, susvisé sont complétées comme suit :
"Art. 2. 345 travaux de routes et aérodromes: 34 501 constructions de routes, de rues et voies similaires; 34 502 pistes d'aéroports; 34 503 ponts et ouvrages similaires; 346 travaux de voies ferrées (y compris installation de matériel électrique): 34 601 installations de matériel électrique pour voie ferrée; 34 604 autres travaux de voies ferrées".
