Décret exécutif n° 98-211
· ج.ر عدد 45 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-211 du 25 Safar 1419 correspondant n° 97-47 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au assujetties à l'indemnité de chômage intempéries des l'hydraulique
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998.
Ahmed OUYAHIA.
