Article 5

Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble des structures et moyens de l'institut sont transférés à l'université de Constantine, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 15 Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date du transfert.