Décret exécutif n° 98-209
· ج.ر عدد 45 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-209 du 25 Safar 1419 correspondant moyen agricole spécialisé de Constantine et transfert Constantine
Article 1er
L'institut de technologie moyen agricole spécialisé de Constantine régi par l'ordonnance n° 73-59 du 21 novembre 1973 et le décret n° 79-244 du ler décembre 1979 susvisés, est dissous.