Décret exécutif n° 98-207
· ج.ر عدد 45 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-207 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant attribution du permis de recherche d'hydrocarbures à la société nationale SONATRACH 221 с, 224 a, 225 a et 238 c). sur le périmètre dénommé "Boukhechba" (blocs: 219 b, 220 с
Article 3
La société nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
