Décret exécutif n° 98-205
· ج.ر عدد 45 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-205 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant renouvellement avec adjonction d'une nouvelle surface du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à la société nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-289 du 17 août 1991 sur le périmètre dénommé "El-Hadjira" (ex- Hassi-Matmat) (blocs: 416 a et 417 a)
Article 3
La société nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
