Décret exécutif n° 98-202
· ج.ر عدد 45 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-202 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant création et organisation de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la rééducation
Article 6
La direction des personnels, de la formation et des affaires sociales comporte : la sous-direction du recrutement et de la formation; la sous-direction de la gestion des personnels; la sous-direction des affaires sociales.
