Décret exécutif n° 98-202
· ج.ر عدد 45 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-202 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant création et organisation de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la rééducation
Article 5
La direction des finances, des moyens et des infrastructures comporte : la sous-direction du budget et de la comptabilité ; la sous-direction des infrastructures, de l'équipement et des moyens ; la sous-direction des programmes, des études et de l'informatisation.
