Décret exécutif n° 98-198
· ج.ر عدد 42 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-198 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998 fonctionnement du ministère de l'éducation nationale. portant virement de crédits au sein du budget de
Article 1er
Il est annulé sur 1998, un crédit de cent quatre vingt un millions de dinars (181.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et au chapitre n° 31-31 "Etablissements d'enseignement secondaire et technique - Rémunérations principales".