Décret exécutif n° 98-193
· ج.ر عدد 41 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-193 du 12 Safar 1419 correspondant au 7 juin 1998 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales
Article 8
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
