Décret exécutif n° 98-193
· ج.ر عدد 41 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-193 du 12 Safar 1419 correspondant au 7 juin 1998 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales
Article 1er
Le présent décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales.
