Décret exécutif n° 98-192 · ج.ر عدد 39 لسنة 1998

Décret exécutif n° 98-192 du 8 Safar 1419 correspondant au 3 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement d'un centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

Le centre est administré par un conseil d'orientation dirigé par un directeur et doté d'un conseil scientifique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.