Décret exécutif n° 98-192 · ج.ر عدد 39 لسنة 1998

Décret exécutif n° 98-192 du 8 Safar 1419 correspondant au 3 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement d'un centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance

TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES

Article 18

Le projet de budget du centre est soumis au conseil d'orientation pour délibération.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.