Décret exécutif n° 98-189
· ج.ر عدد 38 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du portant création de l'université de Boumerdès
Article 6
L'ensemble des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux dissous à l'article 5 ci-dessus sont transférés à l'université de Boumerdès.
