Décret exécutif n° 98-188
· ج.ر عدد 38 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 centre national de toxicologie
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — Le conseil scientifique
Article 22
Le contrôle financier du centre est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé des finances.
