Décret exécutif n° 98-183 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 20 décembre 1990 pour la recherche et l'exploitation des "Issaouane" (blocs 226a, 228a, 229a et 238a), conclu à 1998 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé Alger le 16 mars 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Repsol Exploracion Argelia S.A, Samsung Corporation, Oranje Nassau Oil et Gas B.V et Hanwha Energy CO LTD, d'autre part

Décret présidentiel n° 04-292 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 20 décembre 1990 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Issaouane” (Blocs : 226a, 228a, 229a, et 238a) conclu à Alger le 4 décembre 2003 entre la société nationale “ SONATRACH ” d’une part et les sociétés “ REPSOL EXPLORACION ARGELIA S.A”, SAMSUNG CO. LTD”, “ORANJE-NASSAU OIL et GAS B.V” et “INCHON OIL REFINERY CO. LTD”, d’autre part