Décret exécutif n° 98-178
· ج.ر عدد 35 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-178 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 conférant au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle le pouvoir de tutelle sur les centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A) de Aïn Bessam, Kaïs, Mechtras, Misserghin et Hassi Bounif
Article 3
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
