Article 2

Les terres agricoles des centres cités ci-après ainsi que les bâtiments et équipements qui leurs sont rattachés sont affectés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, comme suit:

C.F.V.A de Aïn Bessam au profit de la ferme pilote Haicheur, commune de Aïn Bessam;

C.F.V.A de Kaïs au profit de la ferme pilote Laâtar Lakhmissi, commune de Kaïs;

C.F.V.A de Misserghin au profit de la ferme pilote Si Bouazza, commune d'El Kerma;

- C.F.V.A de Hassi Bounif au profit de la ferme pilote Si miloud, commune d'Oued Tlelat;

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