Décret exécutif n° 98-178
· ج.ر عدد 35 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-178 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 conférant au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle le pouvoir de tutelle sur les centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A) de Aïn Bessam, Kaïs, Mechtras, Misserghin et Hassi Bounif
Article 1er
Le pouvoir de tutelle sur les centres de formation et de vulgarisation agricoles de Aïn Bessam (wilaya de Bouira), Kaïs (wilaya de Khenchela), Mechtras (wilaya de Tizi-Ouzou), Messerghin et Hassi Bounif (wilaya d'Oran), régis par les dispositions du décret n° 85-246 du 15 octobre 1985 et créés par le décret n° 85-247 du 15 octobre 1985, susvisés est conféré au ministre du travail, de la protection sociale et de la formațion professionnelle.
