Décret exécutif n° 98-177
· ج.ر عدد 35 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-177 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 conférant au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle le pouvoir de tutelle spécialisé (I.T.M.A.S) de Tlemcen sur l'institut de technologie moyen agricole
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998.
Ahmed OUYAHIA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 5
