Décret exécutif n° 98-177
· ج.ر عدد 35 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-177 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 conférant au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle le pouvoir de tutelle spécialisé (I.T.M.A.S) de Tlemcen sur l'institut de technologie moyen agricole
Article 1er
Le pouvoir de tutelle sur l'institut de technologie moyen agricole spécialisé de Tlemcen (wilaya de Tlemcen) créé par l'ordonnance n° 73-59 du 21 novembre 1973 et régi par les dispositions du décret n° 79-244 du ter décembre 1979, susvisés, est conféré au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle.
