Décret exécutif n° 98-176
· ج.ر عدد 35 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-176 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 conférant au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle le pouvoir de tutelle spécialisé (I.T.M.A.S) de Bougara sur l'institut de technologie moyen agricole
Article 2
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
