Décret exécutif n° 98-175
· ج.ر عدد 35 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-175 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de protection sociale et de la formation professionnelle. conférant le pouvoir de tutelle sur l'institut Mostaganem au ministre du travail, de la
Article 1er
Le pouvoir de tutelle sur l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics, régi par le décret n° 87-162 du 21 juillet 1987, susvisé, est conféré au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle.
