Décret exécutif n° 98-174
· ج.ر عدد 35 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-174 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 conférant le pouvoir de tutelle sur l'institut national de formation en hydraulique de M'Sila au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998.
Ahmed OUYAHIA.