Décret exécutif n° 98-174
· ج.ر عدد 35 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-174 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 conférant le pouvoir de tutelle sur l'institut national de formation en hydraulique de M'Sila au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
Article 1er
Le pouvoir de tutelle sur l'institut national de formation en hydraulique de M'Sila, régi par le décret exécutif n° 90-200 du 30 juin 1990, susvisé, est conféré au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle.
