Décret exécutif n° 98-173
· ج.ر عدد 34 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-173 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant réaménagement des statuts du centre national d'études, de recherches appliquées et de travaux d'art
CHAPITRE I — DENOMINATION SIEGE
Article 4
Le siège du centre est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décrèt exécutif sur proposition du ministre chargé de la culture.
