Décret exécutif n° 98-173 · ج.ر عدد 34 لسنة 1998 ملغى

Décret exécutif n° 98-173 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant réaménagement des statuts du centre national d'études, de recherches appliquées et de travaux d'art

CHAPITRE IV — GESTION FINANCIERE

Article 28

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret notamment celles contenues dans le décret n° 83-640 du 5 novembre 1983 susvisé.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.