Décret exécutif n° 98-173 · ج.ر عدد 34 لسنة 1998 ملغى

Décret exécutif n° 98-173 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant réaménagement des statuts du centre national d'études, de recherches appliquées et de travaux d'art

CHAPITRE IV — GESTION FINANCIERE

Article 20

l'exercice financier du centre est ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de chaque année.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.