Décret exécutif n° 98-173
· ج.ر عدد 34 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-173 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant réaménagement des statuts du centre national d'études, de recherches appliquées et de travaux d'art
CHAPITRE I — OBLIGATIONS GENERALES
Article 1er
Le présent cahier des clauses générales fixe les conditions d'organisation par le centre national d'études, de recherches appliquées et des travaux d'art des activités non commerciales dans le cadre de sa mission de service public et d'intérêt général afin de participer à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel national.
CHAPITRE II OBLIGATIONS SPECIALES LIEES A LA SAUVEGARDE ET A LA VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL
