Décret exécutif n° 98-173
· ج.ر عدد 34 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-173 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant réaménagement des statuts du centre national d'études, de recherches appliquées et de travaux d'art
Article 1er
Les statuts du centre national d'études, de recherches appliquées et de travaux d'art, définis par le décret n° 83-640 du 5 novembre 1983 susvisé, sont réaménagés, conformément aux dispositions du présent décret.
