Décret exécutif n° 98-173
· ج.ر عدد 34 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-173 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant réaménagement des statuts du centre national d'études, de recherches appliquées et de travaux d'art
CHAPITRE III — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le directeur général
Article 12
l'organisation interne du centre est proposée par le directeur général, approuvée par le conseil d'administration et fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
