Décret exécutif n° 98-173
· ج.ر عدد 34 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-173 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant réaménagement des statuts du centre national d'études, de recherches appliquées et de travaux d'art
CHAPITRE III — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le directeur général
Article 11
Le directeur général est assisté par un secrétaire général.
Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du directeur général.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 11