Décret exécutif n° 98-171 · ج.ر عدد 34 لسنة 1998 معدَّل
Décret exécutif n° 98-171 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Hassi Berkine sud Réservoir trias argilo-gréseux inférieur", situé dans le bloc 404 a

Article 1er

Il est attribué à la société nationale SONATRACH, ci-après dénommée "le titulaire" un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Hassi Berkine sud Réservoir trias argilo-gréseux inférieur (TAGI)" situé dans le périmètre << Berkine » (bloc 404 a) et couvrant une superficie de deux cent trente kilomètres carrés (230 Km²) sur le territoire de la wilaya d'Ouargla.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-45 (ج.ر عدد 5 لسنة 2002)

آخر صيغة معروفة

L'article 1er du décret exécutif n° 98-171 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Hassi-Berkine-Sud Réservoir Trias Argilo-Gréseux inférieur", situé dans le bloc (404a), est modifié et complété comme suit

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