Article 2
Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1997 Ahmed OUYAHIA.
TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 63.768.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 28.702.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.251.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales. mémoire Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 94.721.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 430.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 20.000 Total de la 2ème partie. 450.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 4.620.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 75.000 22.193.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.349.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 29.237.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 6.300.000 600.000 4.650.000 7.500.000 150.000 500.000 2.470.000 600.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.....
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 15.000 22.785.000 2.000.000 2.000.000 36-01 Subventions aux établissements d'enseignement supérieur.. 13.671.739.000 36-02 Subvention à l'office national des œuvres universitaires 36-03 Subvention à l'agence nationale pour le développement santé. . 9.310.272.000 de la recherche en 24.760.000 36-04 Subvention à l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire Total de la 6ème partie. 24.811.000 23.031.582.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes. 37-04 Administration centrale Frais d'évaluation des projets Total de la 7ème partie.
Total du titre III..
TITRE IV 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 1.500.000 5.548.000 395.000 de recherche. 1.000.000 8.443.000. 23.189.218.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux..
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Encouragement pour le perfectionnement et la formation 20.000.000 20.000.000 des personnels........ 1.000.000 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques. 1.300.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 2.300.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l'office des publications universitaires (O.P.U.).. 35.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour (C.R.E.A.D.). 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur (CRSTRA). le développement 15.476.000 les régions arides 25.194.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (CRSTDLA). 8.221.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC).... 15.363.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (CRTAPC). 44-08 Contribution aux centres de recherche.
Total de la 4ème partie 13.364.000 929.980.000 1.042.598.000 TABLEAU ( NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 95 suite) CREDITS OUVERTS EN DA Actions sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des défavorisées..
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section 1. revenus des catégories sociales 30.000 30.000 1.064.928.000 24.254.146.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Académies principales. universitaires Rémunérations 14.177.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Indemnités et allocations diverses... 6.810.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 1.525.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 22.512.000 allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Rentes d'accidents du travail. mémoire 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Pensions de service et pour dommages corporels.
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges mémoire mémoire sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Prestations à caractère familial. 844.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Sécurité sociale. 5.004.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires - Contribution aux œuvres sociales.
Total de la 3ère partie... 96.000 5.944.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Académies mobilier.. 4.565.000 universitaires Matériel et 1.200.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires Fournitures..... 3.900.000 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Charges annexes.. 3.000.000 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires Habillement.... 15.000 34-16 Services déconcentrés de l'Etat Académies fournitures informatiques.... universitaires Matériel et 3.200.000 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Parc automobile. 1.125.000 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires - Loyers........... mémoire 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités Total de la 4ème partie. 5ème Partie dues par l'Etat. 30.000 17.035.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies forfaitaire...
Total de la 7ème partie.
Total du titre III...
TITRE IV 2.170.000 2.170.000 universitaires Versement 1.251.000 1.251.000 48.912.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires - Encouragement pour le perfectionnement et la formation des Total de la 3ème partie. personnels.. 3.400.000 3.400.000 TABLEAU NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 100.000 Total de la 6ème partie..
Total du titre IV.
Total de la sous-section II...
Total de la section I.........
Total des crédits ouverts au supérieur et de la 100.000 3.500.000 52.412.000 24.306.558.000 ministre de l'enseignement recherche scientifique. 24.306.558.000
