Décret exécutif n° 98-169
· ج.ر عدد 34 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-169 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 la population et de l'habitat de 1998. mai 1998 portant exécution du recensement général de
Article 6
Sont également recensés : les ménages résidant dans les hôtels et assimilés; les ménages résidant dans les établissements dont la vocation principale est autre que résidentielle; les ménages nomades.
