Décret exécutif n° 98-169
· ج.ر عدد 34 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-169 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 la population et de l'habitat de 1998. mai 1998 portant exécution du recensement général de
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998.
Ahmed OUYAHIA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5