Décret exécutif n° 98-167
· ج.ر عدد 33 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-167 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de la conservation des forêts de wilaya
Article 1er
Outre les postes supérieurs prévus par le décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991 susvisé, le présent décret fixe la liste, les conditions d'accès ainsi que la classification des postes supérieurs relevant de la conservation des forêts de wilaya.