Décret exécutif n° 98-167
· ج.ر عدد 33 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-167 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de la conservation des forêts de wilaya
CHAPITRE IV — MODE DE NOMINATION
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998.
Ahmed OUYAHIA. les conditions
