Décret exécutif n° 98-166
· ج.ر عدد 33 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-166 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 produits oléicoles de l'ouest mai 1998 portant dissolution de l'office régional des mai 1998 portant dissolution de l'office régional des 11
Article 1er
L'office régional des produits oléicoles de l'ouest créé en vertu du décret n° 81-358 du 19 décembre 1981, susvisé, est dissous.
