Décret exécutif n° 98-163
· ج.ر عدد 33 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 érigeant l'institut national de la productivité et du développement industriel en établissement public à caractère industriel et commercial
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre IV — Réalisation de travaux de recherches, d'études, de conseils
Article 5
L'institut national de la productivité et du développement industriel contribue également au développement industriel du pays en réalisant pour le compte des administrations publiques et des entreprises économiques des études et des travaux de recherche et de conseil.
