Décret exécutif n° 98-163
· ج.ر عدد 33 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 érigeant l'institut national de la productivité et du développement industriel en établissement public à caractère industriel et commercial
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre IV — Réalisation de travaux de recherches, d'études, de conseils
Article 11
L'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED) fournit à ses clients des informations complètes sur les différents services qu'il offre (tarifs, conditions d'admission, prestations complémentaires éventuelles).
