Décret exécutif n° 98-162 · ج.ر عدد 33 لسنة 1998 ملغى
Décret exécutif n° 98-162 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 au profit des docteurs vétérinaires communaux 16 mai 1998 portant transfert de crédits au budget de mai 1998 instituant une indemnité spécifique globale

Article 4

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998.

Ahmed OUYAHIA.

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