Article 6

Le comité se réunit en session ordinaire au moins deux (2) fois par an sur convocation de son président.

Il peut, en outre, tenir des sessions extraordinaires à l'initiative de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

L'ordre du jour des sessions est fixé par le président.

Le fonctionnement du comité est précisé par le règlement intérieur.