Décret exécutif n° 98-154
· ج.ر عدد 31 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-154 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 portant statut-type des centres culturels algériens à l'étranger
CHAPITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 4
La création de tout nouveau centre s'effectue par voie de décret exécutif.
Le siège du centre est fixé par arrêté interministériel du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de la culture.
