Décret exécutif n° 98-154
· ج.ر عدد 31 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-154 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 portant statut-type des centres culturels algériens à l'étranger
CHAPITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 3
Le centre est placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé de la culture et du ministère des affaires étrangères.
