Décret exécutif n° 98-154
· ج.ر عدد 31 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-154 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 portant statut-type des centres culturels algériens à l'étranger
CHAPITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 2
Le centre culturel algérien à l'étranger est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, désigné ci-après "le centre".
