Décret exécutif n° 98-154
· ج.ر عدد 31 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-154 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 portant statut-type des centres culturels algériens à l'étranger
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 25
Le centre est soumis au contrôle financier de l'Etat.