Décret exécutif n° 98-154
· ج.ر عدد 31 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-154 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 portant statut-type des centres culturels algériens à l'étranger
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONΝΕΜΕΝT
Article 14
Les décisions du conseil d'orientation sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
